19/12/2021
La préfecture vous donne accès aux documents suivants :
- Un arrêté de reconnaissance initial du 16/07/2021 définissant les dommages dus au gel du 4 au 8 avril 2021 sur les pertes de récolte sur les prunes d'ente. Cette calamité est reconnue pour l'ensemble des communes du département.
- Un arrêté de reconnaissance complémentaire du 15/10/2021 définissant les dommages dus au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les pertes de récolte sur fruits kiwis, pommes, châtaignes, noix et noisettes et sur les pertes de fonds sur les jeunes plants de vignes. Cette calamité est reconnue pour l'ensemble des communes du département.
- Un arrêté de reconnaissance complémentaire du 08/12/2021 définissant les dommages dus au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les pertes de récolte sur les vignes (raisins de cuve) et sur le miel. Cette calamité est reconnue pour l'ensemble des communes du département.
Ouverture de la télédéclaration du 21 décembre 2021 au 15 février 2022 inclus.
Tous les documents sont accessible sur le site de la préfecture : https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Agriculture/Calamites-agricoles/GEL-du-4-au-8-avril-2021
Liste de pièces jointes
file_download20210716_Arrete_reconnaissance_prunes_dente_16_juillet2021.pdf (PDF - 57.36 kB)
file_download20211208_Arrete_reconnaissance_vigne_miel_08_decembre.pdf (PDF - 68.76 kB)
file_downloadAnnexe 1 pertes de recoltes.pdf (PDF - 251.58 kB)
file_downloadAnnexe 2 pertes de fonds.pdf (PDF - 347.7 kB)
file_downloadAnnexe 3 Attestation d_assurance.pdf (PDF - 461.9 kB)
file_downloadDemande d_indeminsation des pertes CERFA13681-03.pdf (PDF - 501.7 kB)
file_downloadNotice d_information aux agriculteurs.pdf (PDF - 78.48 kB)
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