Urbanisme - Commune de Coursac

Le service urbanisme

PLUI
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Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager, ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle :

L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

Travaux exécutés sur une construction existante :

Les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire. D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Les aménagements :

Ils sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis d'aménager. D'autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

Pièces à fournir pour chaque dossier d'urbanisme

Pour un permis de construire : cas généraux ( exemple : maison )

· Plan de situation (situé le terrain par rapport au Bourg) au 1/25000eme
· Plan parcellaire au 1/2000eme (cf. plan de bornage parcelle) Plan de masse au 1/500eme (préciser sur ce plan, l'emplacement du compteur d'eau, Erdf, regard tout à l'égout si présent, ou la disposition de l'assainissement non collectif, ainsi que les distances par rapport aux voies et limites de propriété)
· Les plans de chaque façade, Nord, Sud, Est, Ouest
· La vue de dessus (facultative)
· 1 attestation de propriété (fournie par le notaire) ou l'autorisation du propriétaire vous autorisant à construire sur son terrain.
· La demande d'assainissement non collectif, obligatoire au dépôt du permis de construire, si votre projet est situé dans un terrain non desservi par l'assainissement collectif, (le permis de construire ne pourra être enregistré si la demande d'assainissement non collectif n'est pas complétée.

Le Volet Paysager est constitué :
· d'une notice individuelle, structurée en deux parties :
· 1ère partie ; la description du projet, les matériaux utilisés ...
· 2ème partie ; l'insertion de ce projet dans le paysage.
· La coupe du terrain
· 1 ou plusieurs photos permettant de visualiser le projet sur le terrain, une perspective.

Pour une déclaration préalable (exemple : abri de jardin )

· Plan de situation
· Plan parcellaire
· Plan de masse
· Les pians de chaque façade
· 1 photo de la «future implantation» du projet. (piqueter à l'aide de bout de bois fluo chaque angle du projet)

Pour un permis d'aménager; les demandes sont généralement réalisées par un géomètre ou un architecte (celles-ci étant beaucoup plus complexes).

Des délais d'instruction garantis :
Un récépissé sera remis au demandeur à chaque dépôt de dossier d'urbanisme. Le délai d'instruction figure sur ce récépissé. Il peut varier selon la nature du dossier. Si dans le délai observé, vous ne recevez aucune lettre de l'administration, votre dossier s'avère complet. Si ce n'était pas le cas, une notification vous est adressée, et fait courir un nouveau délai d'instruction.
Pour tous compléments d'informations, vous adresser au service urbanisme qui se tient à votre entière disposition sur rendez-vous de préférence aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.