Engagement de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière de Coursac

17/10/2024

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Liste de pièces jointes

file_downloadAvis municipal préalable 1ère constatation.pdf (PDF - 1.11 MB)

file_downloadPlan constatation d_abandon 19.11.2024.pdf (PDF - 756.63 kB)

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